Conditions Générales

Conditions Générales – doux bisous.be

Version : octobre 2025

Makers & Creators SRL
Rue de Brivioulle 27, 4260 Braives, Belgique
TVA BE 0769.921.563
E-mail : info@douxbisous.be
Site web : www.douxbisous.be

Notre mission

Notre mission va bien au-delà de la simple offre de produits de qualité.
Nous nous engageons à soutenir les crèches locales en réinvestissant une partie de nos bénéfices dans leurs ressources et leurs infrastructures.
Nous faisons ce que nous faisons pour créer un monde meilleur pour nos petits – aux côtés de celles et ceux qui prennent soin d’eux chaque jour.

Article 1 – Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.douxbisous.be, exploité par Makers & Creators SRL (« Doux Bisous », « nous », « notre »).

1.2 En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.

1.3 Toute dérogation n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par Doux Bisous.

1.4 La boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs. Les relations avec les crèches et autres clients professionnels sont régies par des accords distincts.

Article 2 – Définitions

2.1 Client : toute personne physique ou morale passant une commande via le site.
2.2 Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
2.3 Action crèche : opération promotionnelle organisée avec une crèche, dans le cadre de laquelle les commandes sont regroupées et livrées à celle-ci.
2.4 Produits : tous les biens proposés à la vente sur le site.

Article 3 – Offre et commandes

3.1 Les offres figurant sur le site sont soumises à la disponibilité des produits et peuvent être modifiées à tout moment.

3.2 Nous veillons à décrire les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou de finition peuvent toutefois exister et ne donnent droit ni à annulation ni à indemnisation.

3.3 Le contrat est conclu dès que le client a passé commande et effectué le paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Les prix sont indiqués en euros (€), TVA et toutes autres taxes comprises.

4.2 Le paiement s’effectue immédiatement lors de la commande via les moyens proposés (Bancontact, carte de crédit, etc.).

4.3 La commande n’est traitée qu’après réception du paiement intégral.

4.4 Doux Bisous ne saurait être liée par une erreur de prix ou une faute typographique.

Article 5 – Livraison et actions crèches

5.1 Les livraisons sont effectuées exclusivement en Belgique.

5.2 Pour les actions crèches, les commandes sont regroupées par crèche et livrées directement à celle-ci. Cela signifie que la livraison a lieu à la crèche indiquée par le client dans sa commande comme point de retrait. Le client reçoit un message de Doux Bisous dès que les produits ont été livrés à la crèche.

5.3 Si une commande comprend à la fois des produits issus d’une action crèche et d’autres produits, l’ensemble des articles sera livré au point de retrait choisi par le client, tel qu’indiqué sur le site web.

5.4 Le point de retrait indiqué s’applique à la commande dans son intégralité, sauf accord contraire explicite avec Doux Bisous.

5.5 Aucun frais de livraison n’est facturé dans le cadre des actions crèches. Les délais de livraison dépendent du calendrier de la crèche concernée.

5.6 Pour les autres commandes, les éventuels frais de livraison et délais estimés sont clairement indiqués avant la validation du paiement.

5.7 Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Un léger retard ne peut donner lieu à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.

5.8 Pour les commandes ne relevant pas d’une action crèche, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

5.9 En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé dans un point relais ou représenté selon les conditions du transporteur. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

5.10 Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) a physiquement pris possession des produits.

5.11 Doux Bisous se réserve le droit d’expédier les commandes en plusieurs livraisons, sans frais supplémentaires pour le client.

5.12 Les commandes dépassant un montant minimum fixé par Doux Bisous bénéficient de la livraison gratuite. Le montant actuel du seuil est indiqué sur le site web.

5.13 Doux Bisous ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté, tels que ceux imputables aux transporteurs ou aux fournisseurs.

Article 6 – Droit de rétractation du consommateur

6.1 Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motif.

6.2 Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) dans le délai imparti. Cela peut se faire simplement par e-mail à info@douxbisous.be ou par courrier à Makers & Creators SRL, Rue de Brivioulle 27, 4260 Braives, Belgique.

6.3 Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et leur emballage intact, aux frais du client.

6.4 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

produits périssables ou à durée de conservation limitée ;
produits scellés qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés si le scellé a été brisé ;
articles personnalisés ou fabriqués sur mesure.

6.5 Le remboursement intégral du montant payé sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après réception et contrôle du retour.

6.6 Formulaire type de rétractation
Le client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire suivant (non obligatoire) :

À l’attention de Makers & Creators SRL – Rue de Brivioulle 27, 4260 Braives, Belgique – info@douxbisous.be

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) décision de me/nous rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

Description/nom du ou des produits :
Commandé le / Reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.

Article 7 – Produits défectueux et garantie

7.1 Tous nos produits sont conformes à la directive européenne sur la sécurité des jouets (Directive 2009/48/CE), qui garantit que les jouets ne présentent aucun risque pour la santé ou la sécurité des enfants. Tous les produits en bois sont certifiés FSC, ce qui signifie que le bois provient de forêts gérées durablement et est produit de manière respectueuse de l’environnement.

7.2 Tout défaut apparent doit être signalé par e-mail à info@douxbisous.be dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception.

7.3 Après examen, Doux Bisous proposera la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon la nature du défaut.

7.4 La garantie légale pour les consommateurs est de deux (2) ans à compter de la date de livraison.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Doux Bisous ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou de toute perte de profit.

8.2 Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant total de la commande concernée.

8.3 Doux Bisous ne peut être tenue responsable d’une utilisation non conforme ou négligente des produits.

8.4 Doux Bisous ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du site ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Article 9 – Force majeure

9.1 Tout événement indépendant de la volonté de Doux Bisous qui empêche l’exécution normale de ses obligations sera considéré comme un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, problèmes d’approvisionnement, etc.).

9.2 En cas de force majeure, les obligations de Doux Bisous sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 10 – Actions crèches et partenariats

10.1 Doux Bisous collabore avec des crèches locales afin de soutenir les parents et les éducateurs. Les commandes effectuées dans le cadre d’une action crèche sont livrées via la crèche participante.

10.2 La relation entre Doux Bisous et les crèches est régie par une convention de partenariat distincte, non couverte par les présentes conditions.

10.3 Ces actions ont une finalité positive : une partie des bénéfices est reversée au profit des crèches participantes.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 Le contenu du site (logos, textes, photographies, éléments graphiques, etc.) est protégé par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

11.2 Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite de Doux Bisous est strictement interdite.

Article 12 – Protection des données personnelles

12.1 Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.

12.2 Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Newsletters et communications promotionnelles

13.1 Les clients peuvent s’abonner à notre newsletter afin de recevoir des informations et des offres spéciales.

13.2 Chaque destinataire peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les e-mails ou en contactant Doux Bisous.

Article 14 – Réclamations et règlement des litiges

14.1 Toute réclamation relative à une commande ou à un produit doit être adressée par e-mail à info@douxbisous.be.

14.2 Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de quatorze (14) jours et à proposer une solution adaptée.

14.3 Si le client n’est pas satisfait de la solution proposée, il peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.consumentenombudsdienst.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/odr.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Tous les contrats et litiges sont soumis exclusivement au droit belge.

15.2 Les tribunaux de l’arrondissement de Huy sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

15.3 En cas de divergence d’interprétation entre la version française et la version néerlandaise des présentes conditions, la version néerlandaise prévaut.

Contact

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Rue de Brivioulle 27, 4260 Braives, Belgique
E-mail : info@douxbisous.be